Conditions Générales de Vente
L'achat des produits présentés sur le site internet CellarDuVin.com entraîne l'entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ainsi, il est expressément interdit d'acheter un ou plusieurs articles sur le site internet CellarDuVin.com dans le but de les revendre.
0. PRESENTATION DE LA SOCIETE
Le site internet
CellarDuVin.com est la propriété et sous la responsabilité de la société
CELLARDUVIN:
SARL au capital de 4 500,00 €
3, rue des Arcades
78 180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
RCS Versailles 537 749 525
Mail: webmaster@cellarduvin.com
Téléphone: +33 (1) 30 57 21 82
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de vente, de livraison et d'après-vente entre CELLARDUVIN (Propriétaire du site CellarDuVin.com) et le client.
2. LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente insérés sur le site internet CellarDuVin.com.
Pour s'assurer de la volonté du client, CELLARDUVIN s'engage à confirmer toute commande par e-mail, avant la livraison.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.
Seules les commandes pour des livraisons en France Métropolitaine et en Corse pourront être prises en compte par CELLARDUVIN.
3. DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables
tant qu'elles sont annoncées sur le site internet CellarDuVin.com, dans la
limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies
au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant
directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent
exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit
après passation de la commande, le client en sera immédiatement informé par
mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande du
client sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son
compte bancaire a été débité.
4. LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client doit régler ses achats en ligne à la
commande par l'un des moyens de paiement suivants : cartes bancaires françaises
(Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express) ou par compte Paypal. Le paiement par chèque est accepté, la commande ne
sera alors validée qu’à la réception du chèque libellé
à l’ordre de
Les
5. LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes
comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix
des produits.
CELLARDUVIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes.
En tout état de cause, les produits demeurent la propriété de CELLARDUVIN
jusqu'au complet paiement du prix.
6. LES GARANTIES
1. Rétractation
En application de l'article L 121-20 du code de la
consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à
compter de la livraison du produit commandé, au cours duquel il peut renvoyer
le produit acheté à CELLARDUVIN. Si le client use de ce droit de rétractation,
le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en
parfait état. Les articles retournés abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne
pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
CELLARDUVIN est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre
des marchandises retournées, à l'exclusion des éventuelles participations aux
frais d'envoi. Le remboursement est dû par CELLARDUVIN dans un délai maximum de
trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se
faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement,
par lettre-chèque ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Pour
effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service
Relation Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre : par mail en
remplissant le formulaire adéquat [on ne peut exiger du client une raison pour
le retour].
A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de
confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé.
2. Avarie de transport
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et
indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation
des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui
donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des
produits livrés ne pourra être reçue.
3. Garantie défaut de fabrication Les produits vendus sur le site internet CellarDuVin.com sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
7. SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte
client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son
identifiant de client. Cet identifiant est personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la
validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite
commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles
figurant sur le bon de commande.
8. RESPONSABILITE
La responsabilité de CELLARDUVIN ne pourra être
engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit
au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de
force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de CELLARDUVIN ne pourra être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
9. DONNEES NOMINATIVES
CELLARDUVIN se réserve le droit de collecter des
données sur le client.
Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la
gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration
à
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès
et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet,
soit par courrier en écrivant à :
CELLARDUVIN
3, rue des Arcades,
78 180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
CELLARDUVIN met en oeuvre tous les moyens pour
assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A
ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement, hébergé par
son partenaire, Paypal.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site CellarDuVin.com sont
protégés par un droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété
exclusive de
Dans
11. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant
toute la durée de mise en ligne des services offerts par
13. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de
14. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
16. CONDITIONS DE LIVRAISON
1. Délais Toute achat effectué
sur le site CellarDuVin.com avant 18h sera livrée dans un délai 72h livré
uniquement en Colissimo.
Pour toute commande passée après 18h, les délais prendront effet à partir à
partir du lendemain. Pour toute commande passée le week-end ou les jours
fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant.
Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement du transporteur, et
ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de CELLARDUVIN.
Certaines commandes font l'objet d'une livraison différée. Dans de tels cas, la date de disponibilité des produits et de
livraison est indiquée sur les produits.
2. Coûts La livraison de type COLISSIMO, est soumise à un
tarif unique de 10€ par produit, les coûts supplémentaires sont à la
charge de
Le
- soit à l'adresse de facturation,
- soit à une autre adresse différente que celle de facturation.