Conditions Générales d'Utilisation


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur www.CellarDuVin.com

CELLARDUVIN vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que CELLARDUVIN sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :

http://www.CellarDuVin.com/portail/html/CGU.html.

De plus, l'utilisation de certains services de CELLARDUVIN peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

Enfin il est précisé que CELLARDUVIN peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

CELLARDUVIN fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, un forum, des services marchands, du contenu personnalisé et des programmes de marque CELLARDUVIN disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par CELLARDUVIN seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état» et que CELLARDUVIN ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Par ailleurs, vous êtes informé que tout téléchargement et/ou transmission du contenu du site, de pages référencés, notamment à l'occasion de vos recherches sur CELLARDUVIN, et pour des fins de réutilisation quelconque est considéré comme illicites au regard du droit français, et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :

(1)      fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les «Données d'Inscription») et

(2)      maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CELLARDUVIN serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. CELLARDUVIN est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.

4. POLITIQUE DE CELLARDUVIN EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par CELLARDUVIN pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur les Données personnelles, disponible à l'adresse suivante :

http://www.cellarduvin.com/portail/html/ML.html

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de CELLARDUVIN lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les Données Personnelles tant pour

(1)     identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour

(2)     identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez

(1)     à informer immédiatement CELLARDUVIN de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et

(2)     à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. CELLARDUVIN ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

6. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non CELLARDUVIN, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par le Service. CELLARDUVIN n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, CELLARDUVIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :

1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.CellarDuVin.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de CELLARDUVIN, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

6. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones Shopping) ;

10. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

11. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;

12. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

13. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

14. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que CELLARDUVIN ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins CELLARDUVIN, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, CELLARDUVIN, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier au contenu soumis à CELLARDUVIN, notamment disponible dans le Forum CELLARDUVIN.

Vous reconnaissez et acceptez que si CELLARDUVIN protège le Contenu, CELLARDUVIN peut-être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, CELLARDUVIN pense qu'une telle mesure est nécessaire

(1) dans le cadre d'une procédure judiciaire,

(2) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service,

(3) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,

(4) pour protéger les droits ou les intérêts de CELLARDUVIN ses utilisateurs ou le public.

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

8. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR CELLARDUVIN

1. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous inclut la partie publique de CELLARDUVIN (forum, dossier, etc…) par opposition à la partie privée, ensembles des services disponibles après authentification de l’utilisateur.

2. Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de CELLARDUVIN Forum, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à CELLARDUVIN, pour le monde, une licence non exclusive et gracieuse permettant à CELLARDUVIN de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de CELLARDUVIN Forum où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

3. Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à CELLARDUVIN, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non exclusive et gracieuse permettant à CELLARDUVIN de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que CELLARDUVIN est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

9. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser CELLARDUVIN, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelque qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que CELLARDUVIN peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages affichés dans le Forum, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de CELLARDUVIN et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que CELLARDUVIN n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que CELLARDUVIN sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que CELLARDUVIN est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi CELLARDUVIN vous recommande de vous y référer régulièrement.

12. MODIFICATION DU SERVICE

CELLARDUVIN se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. CELLARDUVIN ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

13. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à CELLARDUVIN le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si CELLARDUVIN a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. CELLARDUVIN peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que CELLARDUVIN sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que CELLARDUVIN ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que CELLARDUVIN ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelque qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

15. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où CELLARDUVIN ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que CELLARDUVIN ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que CELLARDUVIN ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur CELLARDUVIN à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que CELLARDUVIN ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE CELLARDUVIN

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par CELLARDUVIN ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

CELLARDUVIN vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par CELLARDUVIN à cet effet.

17. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. CELLARDUVIN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes a la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et a la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

2. CELLARDUVIN ne garantit pas que

(1)     le service répondra parfaitement à vos attentes

(2)     le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur

(3)     les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables

(4)     la qualité de tous produits, services, informations ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et

(5)     que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

3. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.

4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de CELLARDUVIN ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, CELLARDUVIN ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si CELLARDUVIN a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir

(1)     de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service,

(2)     de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou a la réception de messages ou a des transactions survenues lors de l'utilisation du service,

(3)     suite à un accès non autorise au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ;

(4)     suite a une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et

(5)     toutes autres questions en rapport avec le service.

20. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail. CELLARDUVIN se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

21. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉE

www.CellarDuVin.com, les logos CellarDuVin, ainsi que les marques déposées et services www.CELLARDUVIN.COM, et tous autres logos, noms de produits et services CELLARDUVIN sont des marques déposées propriété de CELLARDUVIN. (Ci-après collectivement dénommées les « Marques CELLARDUVIN»). Sans autorisation expresse de CELLARDUVIN, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques CELLARDUVIN.

22. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CELLARDUVIN respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer CELLARDUVIN en nous fournissant les informations suivantes :

1. la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;

2. une description de l'œuvre que vous considérez comme ayant été violée ;

3. la localisation sur le site du matériel litigieux ;

4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;

6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

Les coordonnées de CELLARDUVIN sont les suivantes :

SARL CELLARDUVIN

BP 80066

78053 Saint Quentin En Yvelines Cedex

France

RCS Versailles 537 749 525

Par téléphone : +33 (6) 20 55 68 11

Par e-mail : WEBMASTER@CELLARDUVIN.COM

23. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre CELLARDUVIN et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et CELLARDUVIN.

Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour CELLARDUVIN d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre CELLARDUVIN et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.